Conditions Générales de Vente

📄 1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de la prestation de création d’un logo sonore proposée par MonteMix Studio au Client (professionnel).

🎨 2. Description de la prestation

• Création d’un logo sonore original d’une durée maximale de 10 secondes.
• Livrables : WAV 48 kHz 24-bit.
• Ce service comprend exactement et uniquement le périmètre défini dans la commande.

⏱️ 3. Processus, planning et livraison

• Démarrage à réception du paiement via Stripe et du brief complet transmis par le Client via le formulaire Tally du mail de bienvenue.
• Délai : la première livraison intervient sous 5 jours ouvrés à compter de la commande payée et du brief complet.
• Les « jours ouvrés » sont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
• Livraison par lien de téléchargement sécurisé ou e-mail.

🔄 4. Révisions — 1 aller-retour inclus

• Le prix inclut un seul aller-retour de modifications.
• Un « aller-retour » = une liste groupée de demandes envoyée en une fois via formulaire Tally.
• Ajustements mineurs acceptés : tempo, mixage, timbre, structure courte.
• Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

💰 5. Tarifs, paiement et facturation

• Prix indiqués en euros HT.
• Paiement intégral à la commande via Stripe.
• La commande n’est confirmée qu’après acceptation du paiement.
• Les frais éventuels de change/banque sont à la charge du Client.
• Facture remise après paiement.

©️ 6. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Après paiement intégral, cession au Client des droits de diffusion suivants, à titre exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur :

• Diffusion numérique : sites web, applications, réseaux sociaux, publicité TV/cinéma/radio, diffusion en points de vente, campagnes média, jeux/applications, vidéos en ligne, podcasts, présentations.
• Synchronisation avec contenus du Client destinés au web et aux réseaux sociaux.
• Le prestataire (MonteMix Studio) conserve les droits de diffusion suivants : site web, réseaux sociaux, présentations internes/événementielles.

Les droits moraux demeurent attachés à l’auteur. Un crédit de type « Logo sonore par MonteMix Studio » est apprécié quand c’est possible.

↩️ 7. Droit de rétractation (consommateurs)

• Le service consiste en une création sur mesure.
• En validant la commande, le Client consommateur demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la première livraison.
• À défaut d’accord pour l’exécution immédiate, la prestation ne débutera qu’à l’expiration du délai légal de 14 jours.

✅ 8. Obligations du Client

• Remettre un brief clair et les éléments nécessaires (charte, références, contraintes techniques).
• Garantir qu’il détient les droits sur les contenus fournis.
• Donner des retours dans des délais raisonnables.

🛡️ 9. Garanties et limitations de responsabilité

• MonteMix Studio garantit une œuvre originale et non contrefaisante.
• La responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client.
• Aucune garantie de performance commerciale (impact marketing, chiffre d’affaires, etc.).

🔐 10. Confidentialité

Les informations et contenus échangés sont confidentiels et ne peuvent être divulgués sans accord écrit, hors obligations légales.

⚠️ 11. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé sous 10 jours après notification écrite, la partie lésée peut résilier. Les travaux déjà réalisés restent dus (prorata du devis).

🌪️ 12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard/empêchement dû à un événement de force majeure. Les délais sont alors suspendus.

⚖️ 13. Droit applicable — Litiges — Médiation

• Droit français.
• Compétence : tribunaux de Grenoble, sous réserve des dispositions protectrices pour les consommateurs.

🔒 14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.