Conditions Générales de Vente

📄 1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de la prestation de création d’un logo sonore proposée par MonteMix Studio au Client (professionnel).

🎨 2. Description de la prestation

• Création d’un logo sonore original d’une durée maximale de 10 secondes.
• Livrables : WAV 48 kHz 24-bit.
• Ce service comprend exactement et uniquement le périmètre défini dans la commande.

⏱️ 3. Processus, planning et livraison

• Démarrage à réception du paiement via Stripe et du brief complet transmis par le Client via le formulaire Tally du mail de bienvenue.
• Délai : la première livraison intervient sous 5 jours ouvrés à compter de la commande payée et du brief complet.
• Les « jours ouvrés » sont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
• Livraison par lien de téléchargement sécurisé ou e-mail.

🔄 4. Révisions — 1 aller-retour inclus

• Le prix inclut un seul aller-retour de modifications.
• Un « aller-retour » = une liste groupée de demandes envoyée en une fois via formulaire Tally.
• Ajustements mineurs acceptés : tempo, mixage, timbre, structure courte.
• Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

💰 5. Tarifs, paiement et facturation

• Prix indiqués en euros HT.
• Paiement intégral à la commande via Stripe.
• La commande n’est confirmée qu’après acceptation du paiement.
• Les frais éventuels de change/banque sont à la charge du Client.
• Facture remise après paiement.

©️ 6. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Après paiement intégral, cession au Client des droits de diffusion suivants, à titre exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur :

• Diffusion numérique : sites web, applications, réseaux sociaux, publicité TV/cinéma/radio, diffusion en points de vente, campagnes média, jeux/applications, vidéos en ligne, podcasts, présentations.
• Synchronisation avec contenus du Client destinés au web et aux réseaux sociaux.
• Le prestataire (MonteMix Studio) conserve les droits de diffusion suivants : site web, réseaux sociaux, présentations internes/événementielles.

Les droits moraux demeurent attachés à l’auteur. Un crédit de type « Logo sonore par MonteMix Studio » est apprécié quand c’est possible.

↩️ 7. Droit de rétractation (consommateurs)

• Le service consiste en une création sur mesure.
• En validant la commande, le Client consommateur demande l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la première livraison.
• À défaut d’accord pour l’exécution immédiate, la prestation ne débutera qu’à l’expiration du délai légal de 14 jours.

✅ 8. Obligations du Client

• Remettre un brief clair et les éléments nécessaires (charte, références, contraintes techniques).
• Garantir qu’il détient les droits sur les contenus fournis.
• Donner des retours dans des délais raisonnables.

🛡️ 9. Garanties et limitations de responsabilité

• MonteMix Studio garantit une œuvre originale et non contrefaisante.
• La responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client.
• Aucune garantie de performance commerciale (impact marketing, chiffre d’affaires, etc.).

🔐 10. Confidentialité

Les informations et contenus échangés sont confidentiels et ne peuvent être divulgués sans accord écrit, hors obligations légales.

⚠️ 11. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé sous 10 jours après notification écrite, la partie lésée peut résilier. Les travaux déjà réalisés restent dus (prorata du devis).

🌪️ 12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard/empêchement dû à un événement de force majeure. Les délais sont alors suspendus.

⚖️ 13. Droit applicable — Litiges — Médiation

• Droit français.
• Compétence : tribunaux de Grenoble, sous réserve des dispositions protectrices pour les consommateurs.

🔒 14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

🎙️ 1. Description de la prestation voix-off

La prestation de voix-off comprend, selon la formule choisie par le Client, l’enregistrement en studio d’une voix-off destinée à un projet publicitaire, le mixage stéréo de la voix, ainsi qu’une retake incluse.

• Le Client choisit, au moment de la commande, l’une des trois formules proposées : 45 secondes, 1 minute 30 ou 2 minutes 30 maximum.
• Après achat, le Client complète le formulaire transmis par MonteMix Studio, dans lequel il fournit les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment ses références, sa vidéo, son texte et la voix choisie.
• L’enregistrement est réalisé au studio de MonteMix Studio, avec possibilité pour le Client d’assister à la session en visioconférence ou en présentiel à Grenoble.

🚀 3. Processus de commande et démarrage

• La prestation débute à réception du paiement intégral via Stripe et du formulaire complété par le Client, accompagné de l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la commande.
• Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et exploitables.
• MonteMix Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de brief incomplet, de texte non finalisé, de vidéo manquante ou d’éléments transmis tardivement.

⏱️ 4. Durée de la prestation et choix de la formule

• Le Client est responsable du choix de la formule correspondant à la durée réelle de sa vidéo ou de son message publicitaire.
• Les formules proposées sont limitées à 45 secondes, 1 minute 30 et 2 minutes 30.
• Une tolérance maximale de 10% peut être admise sur la durée de la formule sélectionnée. À titre d’exemple, pour une formule de 45 secondes, la durée maximale tolérée est de 49,5 secondes.
• Si la durée du contenu transmis dépasse cette tolérance, le Client reconnaît qu’il aurait dû sélectionner la formule supérieure. Dans ce cas, MonteMix Studio pourra, à sa discrétion : soit proposer un remboursement si la prestation n’a pas encore débuté ; soit demander au Client le paiement d’un supplément correspondant au passage à l’offre supérieure.
• La prestation pourra être suspendue jusqu’au règlement complet du complément demandé.

🔄 5. Révisions — 1 retake incluse

• Le prix comprend une seule retake.
• La retake correspond à une nouvelle prise ou à un ajustement raisonnable réalisé sur la base du texte initialement transmis et de la direction artistique validée au départ.
• Toute demande supplémentaire, toute modification substantielle du texte, du ton, du rythme, de la direction artistique ou du périmètre de la commande pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

📦 6. Livraison

• Sauf indication contraire, la livraison comprend un fichier voix-off mixé en stéréo, transmis par lien de téléchargement sécurisé ou par e-mail.
• Les délais de livraison courent à compter de la confirmation du paiement et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.

✅ 8. Obligations du Client

Pour les prestations de voix-off, le Client s’engage à :

• Fournir un texte finalisé et validé.
• Transmettre, le cas échéant, la vidéo, les références créatives et toute indication utile à la direction artistique.
• Sélectionner la voix souhaitée parmi celles proposées.
• Assister à la session d’enregistrement uniquement dans les conditions prévues, en visioconférence ou en présentiel à Grenoble si cette option est convenue.
• Garantir qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus, textes, vidéos, marques, références et éléments transmis.